Expertises
Droit des sociétés – fusions & acquisitions – Organismes à but non lucratif
01
Droit des sociétés
- Création de société et secrétariat juridique
- Transformation et restructuration
- Fusions, scissions, apport partiel d’actifs
- Opérations sur le capital
- Pactes d’associés
- Problématiques de gouvernance
02
Fusions – Acquisitions – Cessions
- Structuration et négociation d’opérations d’acquisition et de cession
- Audit d’acquisition (due diligence juridique)
- Joint-ventures et partenariats
- Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle (SPA, SHA)
- Garanties d’actif et de passif
- Cession et acquisition de fonds de commerce
03
Levée de fonds
- Structuration juridique de tours de financement (seed, série A/B)
- Négociation des pactes d’associés et term sheets
- Emissions de valeurs mobilières et intéressement salarié
04
Organisations non lucratives
- Création de fondations, associations, fonds de dotation
- Fonctionnement courant et gouvernance
- Restructuration et développement : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisation